Politique de confidentialité

18 juin 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://www.iprofesseur.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17.

2. Données collectées

2.1 Types de données collectées :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si renseignée)
Données de navigation : pages visitées, adresse IP, type d’appareil, navigateur
Données de réservation : historique de rendez-vous ou commandes
Documents ou messages transmis (pièces jointes, captures, etc.)
Préférences utilisateur (langue, newsletter, fréquence de contact)
Données liées aux paiements (via plateformes tierces)
Informations de profil (date de création, statut de compte, préférences associées)

2.2 Moyens de collecte :

Formulaires de contact ou de réservation
Inscription à la newsletter ou à des événements
Cookies et outils analytiques (ex. : Google Analytics)
Échanges directs par e-mail ou téléphone
Synchronisation avec des plateformes tierces de gestion de planning ou de paiement

3. Finalités du traitement

Les données collectées par IProfesseur sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion opérationnelle : planification des rendez-vous, envoi de rappels, suivi de prestations
Gestion administrative et comptable : émission de factures, suivi de paiement, traitement des justificatifs
Communication avec l’utilisateur : réponses aux demandes, confirmations, relances, assistance technique
Information et marketing (sous réserve de consentement) : envoi de newsletters, offres spéciales, mises à jour sur les services
Analyse et performance : statistiques de navigation, amélioration de l’expérience utilisateur et des parcours clients
Personnalisation : adaptation des contenus et recommandations selon les préférences ou usages
Sécurité et prévention de la fraude : vérification des connexions, détection des comportements suspects, protection des données
Archivage et obligations légales : conservation des documents contractuels, justificatifs de paiement, obligations fiscales
Gestion des droits des utilisateurs : traitement des demandes d’accès, rectification, opposition ou suppression

Toutes ces finalités respectent le principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD) : seules les données nécessaires sont collectées et traitées pour un usage déterminé, explicite et légitime.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par IProfesseur reposent sur les fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (ex. : prise de rendez-vous, achat de prestations, émission de factures) ;
Le consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour :
- l’envoi de communications marketing (newsletters, offres spéciales),
- l’utilisation de cookies non strictement nécessaires,
- l’inscription à des événements ;
L’intérêt légitime d’IProfesseur, à des fins de :
- sécurité du site et prévention des fraudes,
- amélioration continue du service (statistiques, analyse de navigation),
- fidélisation de la clientèle ;
Le respect d’obligations légales et réglementaires, en particulier celles relevant :
- du Code général des impôts (archivage des factures et justificatifs),
- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du RGPD.

L’utilisateur est informé que certaines données peuvent être indispensables à la fourniture d’un service ou à l’exécution d’une obligation légale, et qu’en l’absence de fourniture ou de consentement, l’accès au service concerné pourrait être restreint.

5. Destinataires et sous-traitants

Dans le cadre de ses activités, IProfesseur peut être amené à partager certaines données personnelles avec des tiers habilités, dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 3, et dans le respect des exigences du RGPD.

5.1 Sous-traitants techniques et prestataires de services

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants :

Hébergeur du site : o2switch (France), garantissant un hébergement sécurisé et conforme au RGPD ;
Outils de statistiques et d’analyse d’audience : Google Analytics (via consentement) ;
Plateformes de paiement : Stripe, PayPal (traitement sécurisé des transactions) ;
Fournisseur de messagerie professionnelle : Gmail/Google Workspace ;
Plateforme de prise de rendez-vous : [à définir selon outil sélectionné] ;
Fournisseur de newsletter ou d’envoi d’e-mails transactionnels : [à définir si utilisé, ex. Mailerlite, Sendinblue].

Chaque sous-traitant fait l’objet d’un contrat de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD, l’engageant notamment à :

N’utiliser les données que sur instruction d’IProfesseur ;
Mettre en place des mesures de sécurité appropriées ;
Ne pas transférer les données hors UE sans garanties adéquates ;
Aider IProfesseur à répondre à ses obligations légales (droits des utilisateurs, notifications de violations, etc.).

5.2 Cas particuliers de communication

Les données personnelles pourront également être communiquées :

Aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande expresse et dans les limites autorisées par la loi ;
À des conseillers juridiques, comptables ou fiscaux, dans le cadre des obligations légales d’IProfesseur ;
À un acquéreur éventuel, en cas de cession partielle ou totale de l’activité (sous condition de maintien des engagements de confidentialité).

Aucun transfert commercial ou revente de données personnelles n’est effectué.6. Conservation des données

Données de contact inactives : 9 mois après la dernière interaction
Données liées à une commande : 3 ans minimum (obligations fiscales)
Cookies : 13 mois maximum
Consentements marketing : jusqu’au retrait du consentement

6. Durée de conservation

IProfesseur s’engage à conserver les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

Données de contact inactives : 9 mois après la dernière interaction
Données de commande, facturation et prestations : 3 à 6 ans (obligations fiscales et comptables)
Cookies : 13 mois maximum
Données de consentement marketing : jusqu’au retrait du consentement ou au bout de 3 ans d’inactivité
Historique de rendez-vous ou commandes : 3 ans à compter de la dernière prestation
Données de navigation et de mesure d’audience : 25 mois (Google Analytics par défaut)

Une politique d’effacement régulier est mise en place. Les données sont archivées de manière sécurisée en cas d’obligation légale ou de besoin de conservation probatoire.

7. Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

7.1 Droit d’accès

L’utilisateur peut obtenir confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à des informations précises sur :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires ;
La durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer ;
L’existence du droit de rectification, d’effacement ou de limitation ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.2 Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la rectification ou la mise à jour de ses données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque :

Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Le traitement repose uniquement sur le consentement et celui-ci est retiré ;
L’utilisateur s’oppose au traitement (dans les conditions de l’article 21 du RGPD) ;
Une obligation légale impose leur suppression.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la suspension temporaire du traitement de ses données dans les cas suivants :

Il conteste l’exactitude des données ;
Le traitement est illicite mais l’utilisateur ne souhaite pas leur effacement ;
Les données ne sont plus nécessaires mais sont encore utiles pour un recours en justice ;
L’utilisateur s’est opposé au traitement et une vérification est en cours.

7.5 Droit à la portabilité

L’utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

7.6 Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des finalités de prospection ou en lien avec l’intérêt légitime du responsable de traitement, sauf motif légitime impérieux.

7.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. : envoi de newsletters), l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit d’introduire une réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

7.9 Modalités d’exercice

L’utilisateur peut exercer ses droits :

Par e-mail à : contact.iprofesseur@gmail.com
Par courrier à : IProfesseur – 73 Rue Quivogne, 69002 Lyon

Toute demande devra être accompagnée d’une preuve d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois, sauf complexité particulière.

8. Cookies et traceurs

Le site https://www.iprofesseur.org utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

8.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, accès à l’espace client, etc.). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation du site via des outils comme Google Analytics. Ils ne sont déposés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Cookies de personnalisation : permettant de mémoriser les préférences d’affichage, de langue ou de navigation.
Cookies de marketing (si activés) : servant à afficher des contenus ciblés ou à suivre l’activité sur d’autres sites (non utilisés à date, mais potentiellement à venir).

8.3 Consentement et gestion

Lors de la première visite sur le site, un bandeau de consentement s’affiche, permettant à l’utilisateur de :

Accepter tous les cookies ;
Refuser tous les cookies non nécessaires ;
Personnaliser ses préférences via une interface dédiée.

Le choix est enregistré pour une durée de 6 mois. À tout moment, l’utilisateur peut modifier son consentement en accédant au gestionnaire de cookies disponible en bas de page.

8.4 Durée de vie des cookies

La durée de conservation des cookies ne dépasse pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

8.5 Désactivation des cookies

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour :

Être averti avant l’installation d’un cookie ;
Accepter ou refuser les cookies au cas par cas ;
Refuser tous les cookies.

Les procédures varient selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Une désactivation peut toutefois restreindre certaines fonctionnalités du site.

8.6 Outils tiers

Les cookies de mesure d’audience ou d’analyse (ex. : Google Analytics) sont gérés par des prestataires externes. Ces services peuvent impliquer un transfert de données hors de l’UE. Dans ce cas, des clauses contractuelles types sont utilisées pour garantir un niveau de protection équivalent.9. Sécurité des données

IProfesseur met en œuvre les mesures suivantes :

Chiffrement SSL (HTTPS)
Limitation des accès aux données
Sauvegardes régulières
Hébergement sécurisé en France
Surveillance des accès et alertes en cas d’anomalie

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique de confidentialité, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Ce recours est possible uniquement après avoir adressé une réclamation écrite à IProfesseur et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

Le médiateur compétent peut être saisi via ses coordonnées disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus.

10. Transferts hors UE

IProfesseur s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), sauf dans les cas suivants :

Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (ex. : utilisation d’un sous-traitant situé hors UE) ;
Si le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
Si des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 46 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, consentement explicite, etc.).

En tout état de cause, IProfesseur veille à ce que les transferts hors UE soient encadrés par des mesures assurant un niveau de protection suffisant et conforme à la législation en vigueur.

11. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Flavien Mouzay, représentant légal d’IProfesseur.

Adresse : 73 rue Quivogne, 69002 Lyon, France
E-mail : contact@iprofesseur.org

Le responsable du traitement est chargé de définir les finalités et moyens des traitements, d’assurer la conformité des traitements mis en œuvre au regard de la législation applicable, et de permettre à toute personne concernée d’exercer ses droits.

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable à l’adresse mentionnée ci-dessus.

12. Réclamation

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les exigences du RGPD ou qu’un de ses droits n’a pas été respecté, il dispose de plusieurs voies de recours :

Réclamation auprès de IProfesseur :
L’utilisateur peut adresser une réclamation directement au responsable du traitement en contactant :
Flavien Mouzay – contact@iprofesseur.org – 73 rue Quivogne, 69002 Lyon, France.
Toute réclamation recevra une réponse dans un délai raisonnable, au maximum dans les 30 jours.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22

La réclamation peut être faite en ligne, par courrier ou par téléphone, selon les modalités prévues par la CNIL.