Mention Légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.iprofesseur.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :- Propriétaire / Éditeur du site : IProfesseur, micro-entreprise exploitée par Flavien Mouzay – immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter] – RCS Lyon – Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
- Siège social : 73 Rue Quivogne, 69002 Lyon, France.
- Responsable de la publication : Flavien Mouzay – contact@iprofesseur.org.
- Webmaster : IProfesseur – contact@iprofesseur.org.
- Hébergeur : o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 € – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40 – Site web : https://www.o2switch.fr.
2. Description des services fournis
Le site https://www.iprofesseur.org a pour objectif de fournir une information claire, transparente et actualisée concernant l’ensemble des prestations proposées par IProfesseur, notamment des services d’assistance, de formation, de conseils techniques et d’accompagnement liés aux produits Apple et aux logiciels tiers (Word, Excel, Canva, CapCut, Photoshop, etc.). Ces services peuvent être proposés :- à distance, via visioconférence ou prise en main à distance ;
- en présentiel, dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour de Lyon.
3. Limitations techniques
Le site https://www.iprofesseur.org utilise des technologies modernes telles que JavaScript et est conçu pour fonctionner de manière optimale sur les navigateurs récents. Son accès suppose l’utilisation d’un équipement compatible, exempt de virus et disposant d’une connexion Internet stable. Bien que l’hébergeur du site s’efforce de garantir une disponibilité continue, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration du service. Ces interruptions sont autant que possible signalées à l’avance aux utilisateurs. Ni IProfesseur, ni l’hébergeur o2switch ne peuvent être tenus responsables :- des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de leur volonté ;
- des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur en cas d’indisponibilité du site ou de dysfonctionnement technique ;
- des pertes de données ou atteintes à la sécurité résultant d’un matériel non conforme, infecté, ou insuffisamment sécurisé du côté de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu figurant sur le site https://www.iprofesseur.org, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, vidéos, éléments téléchargeables, ainsi que leur structure et leur mise en page, est la propriété exclusive de IProfesseur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation valide, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou rediffusion, partielle ou intégrale, du contenu du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de IProfesseur. Toute utilisation non autorisée des éléments du site est constitutive d’un acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de IProfesseur et à ne faire aucun usage non autorisé du contenu du site.5. Responsabilité de l’éditeur
IProfesseur, en qualité d’éditeur du site https://www.iprofesseur.org, s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur l’ensemble de ses pages. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la vérification des contenus, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au site, quels qu’en soient la cause, l’origine ou la nature ;
- de l’inadéquation du matériel utilisé par l’utilisateur avec les spécificités techniques du site ;
- d’éventuelles intrusions malveillantes ou d’attaques de sécurité affectant les données ou le bon fonctionnement du site ;
- de l’utilisation frauduleuse des informations ou contenus présents sur le site.
6. Espaces interactifs
Le site https://www.iprofesseur.org peut proposer à ses utilisateurs des espaces interactifs, notamment des formulaires de contact, des champs de commentaires, ou tout autre dispositif permettant une prise de contact ou un échange de messages. L’utilisateur s’engage à y adopter un comportement respectueux, courtois et conforme aux lois en vigueur. À ce titre, tout contenu à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, haineux, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, ou encore à caractère pornographique ou illicite, est strictement interdit. IProfesseur se réserve le droit de modérer ou de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française ou aux règles élémentaires de respect mutuel. En cas d’abus manifeste, IProfesseur pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.7. Cookies et traceurs
Le site https://www.iprofesseur.org utilise différents types de cookies et traceurs pour garantir son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés aux préférences de navigation.7.1 Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site web. Il contient plusieurs données permettant notamment de reconnaître un utilisateur ou de mémoriser ses préférences.7.2 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. Ils permettent notamment :- de conserver les préférences de navigation ;
- de sécuriser l’accès à certaines fonctionnalités (formulaires, zones privées) ;
- de maintenir la session active.
7.3 Cookies soumis à consentement
D’autres cookies, dits « optionnels », sont soumis à l’accord préalable de l’utilisateur. Il s’agit notamment :- des cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics) ;
- des cookies de personnalisation de contenu ou publicités ;
- des cookies de réseaux sociaux (ex. : partage via boutons Facebook, Instagram, etc.).
7.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Au-delà, le consentement sera redemandé.7.5 Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour autoriser, restreindre ou refuser les cookies à tout moment. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies par navigateur, consulter les pages d’aide officielles (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).8. Liens hypertextes
Le site https://www.iprofesseur.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources externes. Ces liens sont proposés à titre informatif, afin de faciliter la navigation ou d’apporter des compléments d’information. IProfesseur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources externes, qui demeurent entièrement sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. En conséquence, IProfesseur ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs éventuelles évolutions ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser. Toute création de lien hypertexte vers le site https://www.iprofesseur.org est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, qui se réserve le droit de la retirer à tout moment sans justification.9. Sécurité des données
IProfesseur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées via son site https://www.iprofesseur.org. Les mesures techniques et organisationnelles incluent notamment :- l’hébergement sécurisé des serveurs au sein de l’Union européenne, dans des centres de données certifiés et conformes au RGPD ;
- l’utilisation de connexions cryptées via le protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges ;
- la restriction d’accès aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leur mission ;
- la pseudonymisation ou l’anonymisation des données lorsque cela est possible ;
- la mise à jour régulière des systèmes pour prévenir les failles de sécurité ;
- l’utilisation de mots de passe forts et de systèmes d’authentification robustes.
- notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures, si nécessaire conformément à l’article 33 du RGPD ;
- informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD ;
- documenter tout incident dans un registre interne des violations de données.